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D-3, r. 14 - Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. La carte de stage demeure valide à compter de sa date de délivrance jusqu’à:

1° la fin de l’année universitaire pour laquelle elle a été émise;

2° la résiliation de l’inscription de son titulaire au programme de formation ou au retrait de son titulaire du programme; ou

3° la révocation de l’immatriculation du candidat.

D. 1361-94, a. 9.